Chez CTM TéléMédecine, accessible à l’adresse ctm-telemedecine.com, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité explique comment certaines informations personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez notre site, nous contactez, transmettez des informations par l’intermédiaire d’un formulaire ou interagissez de toute autre manière avec nos services en ligne.
CTM TéléMédecine se présente comme un site d’information consacré à la télémédecine, à la téléconsultation, à la téléradiologie, à l’imagerie médicale, à la santé numérique et aux technologies de santé. Ce site n’a pas vocation à remplacer une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.
La présente Politique de confidentialité est établie en tenant compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des exigences françaises applicables en matière de protection des données, notamment de la Loi Informatique et Libertés. La CNIL exige que les informations relatives à la vie privée soient claires, accessibles et suffisamment détaillées afin d’expliquer la manière dont les données personnelles sont traitées et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
Responsable du traitement
L’entité responsable du traitement des données personnelles sur ce site doit être identifiée dans les Mentions légales du site.
Site : ctm-telemedecine.com
Nom du site : CTM TéléMédecine
Pays : France
Lorsqu’un délégué à la protection des données (DPO) a été officiellement désigné, ses coordonnées doivent également être indiquées ici.
L’adresse historique associée à CTM est :
1350 Avenue Albert Einstein
34000 Montpellier, France
Cette adresse historique ne confirme pas, à elle seule, qu’un établissement médical ou un cabinet de santé exerce actuellement à cet endroit.
Données personnelles que nous pouvons collecter
Selon la manière dont vous utilisez le site, nous pouvons traiter certaines catégories limitées de données personnelles, telles que :
- Nom et coordonnées lorsque vous les communiquez volontairement
- Adresse e-mail lorsque vous nous contactez
- Informations contenues dans votre message ou votre demande
- Informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site
- Adresse IP et informations de connexion lorsque cela est techniquement nécessaire
- Informations relatives au navigateur, à l’appareil et à l’utilisation du site lorsque cela est autorisé
- Préférences relatives aux cookies et au consentement
- Informations communiquées volontairement lors du signalement d’une correction, de l’envoi d’un commentaire éditorial ou d’une demande relative à la protection des données
Nous invitons les visiteurs à ne pas transmettre de dossiers médicaux, diagnostics, ordonnances, comptes rendus de radiologie ou autres informations de santé sensibles par l’intermédiaire des formulaires de contact ordinaires du site, sauf si un service sécurisé spécifique a été expressément prévu à cet effet.
Informations de santé
CTM TéléMédecine publie des informations générales à caractère éducatif concernant la télémédecine, la téléradiologie, l’imagerie médicale, la santé numérique et les services de soins à distance.
Le site n’a pas pour vocation de collecter ou de traiter des informations de santé dans le but de fournir un diagnostic ou un traitement médical au moyen des interactions ordinaires sur le site.
Veuillez ne pas transmettre d’informations médicales confidentielles par une adresse e-mail ordinaire ou un formulaire de contact.
Si des informations de santé sont un jour collectées par l’intermédiaire d’un service spécifique, les informations relatives à la confidentialité ainsi que les exigences légales applicables à ce traitement doivent être présentées séparément.
Pourquoi nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles peuvent être traitées à des fins telles que :
- Répondre aux demandes
- Communiquer avec les visiteurs du site
- Traiter les demandes relatives à la confidentialité ou à la protection des données
- Examiner les corrections ou commentaires éditoriaux
- Maintenir la sécurité du site
- Prévenir les abus, les spams ou les activités frauduleuses
- Améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur du site lorsque la législation l’autorise
- Comprendre les performances du site lorsque cela est pertinent
- Gérer les préférences relatives aux cookies et aux traceurs
- Respecter les obligations légales ou réglementaires applicables
Les données personnelles ne doivent être collectées et utilisées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les recommandations de la CNIL exigent également que les organismes expliquent les finalités et la base juridique des traitements de données personnelles.
Bases juridiques du traitement
Selon l’activité de traitement concernée, les données personnelles peuvent être traitées sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :
Consentement : lorsque vous avez librement et clairement accepté un traitement particulier, par exemple pour certains cookies facultatifs ou certaines communications.
Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime, à condition que cet intérêt ne prévale pas sur vos droits et libertés.
Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire.
Nécessité contractuelle : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, lorsque cela est applicable.
La base juridique applicable dépend de l’activité de traitement concernée.
Formulaires de contact et communications
Lorsque vous contactez CTM TéléMédecine, les informations que vous fournissez peuvent être utilisées afin de répondre à votre demande.
Seules les informations raisonnablement nécessaires au traitement de votre demande devraient être demandées par l’intermédiaire d’un formulaire de contact.
Lorsque des données personnelles sont collectées directement par l’intermédiaire d’un formulaire, des informations appropriées doivent être fournies au moment de la collecte concernant la finalité, la base juridique, les destinataires, la durée de conservation et les droits disponibles. La CNIL recommande de présenter ces informations de manière claire et accessible.
Conservation des données
Les données personnelles ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée plus longue est exigée ou autorisée par la loi.
La durée de conservation peut donc varier selon le type d’information et la raison du traitement.
Par exemple, les informations transmises dans le cadre d’une demande peuvent être conservées pendant la durée raisonnablement nécessaire pour répondre à cette demande et la gérer. Les données devant être conservées pour respecter des obligations légales peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation.
Lorsque des durées de conservation spécifiques s’appliquent, elles doivent être indiquées dans l’information relative à la confidentialité ou dans le formulaire de collecte concerné.
Qui peut accéder à vos données
Les données personnelles peuvent uniquement être accessibles aux personnes ou aux prestataires qui ont raisonnablement besoin de ces informations pour la finalité concernée.
Selon la configuration technique réelle du site, il peut notamment s’agir de :
- Administrateurs du site
- Hébergeurs
- Prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité du site
- Prestataires de services de messagerie ou de communication
- Prestataires de mesure d’audience lorsque la législation l’autorise
- Conseillers professionnels lorsque cela est nécessaire
- Autorités publiques lorsque leur communication est légalement obligatoire
Les prestataires tiers doivent traiter les données personnelles uniquement dans le cadre de garanties contractuelles et juridiques appropriées lorsque celles-ci sont requises.
Transferts internationaux de données
Certains prestataires techniques ou de services peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, les exigences applicables du RGPD ainsi que les garanties appropriées doivent être mises en œuvre. Selon le pays de destination et les circonstances du transfert, ces garanties peuvent notamment comprendre une décision d’adéquation, des garanties contractuelles appropriées ou un autre mécanisme de transfert légalement prévu.
Lorsque cela est pertinent, les visiteurs doivent être informés du pays ou de la destination du transfert ainsi que des garanties utilisées. La CNIL identifie notamment les informations relatives aux transferts en dehors de l’Union européenne comme faisant partie des éléments nécessaires à une information transparente sur la protection des données.
Cookies et technologies similaires
CTM TéléMédecine peut utiliser des cookies ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement sécurisé et approprié du site.
Certains cookies ou traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience, de fonctionnalité ou pour d’autres finalités, selon la configuration réelle du site.
En vertu des règles françaises applicables, certains traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés de consentement préalable, tandis que d’autres nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. Lorsque le consentement est requis, celui-ci doit être obtenu avant le dépôt ou la lecture des cookies ou traceurs concernés.
Lorsque cela est applicable, un mécanisme accessible doit vous permettre d’accepter, de refuser ou de modifier ultérieurement vos préférences relatives aux cookies.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Vos droits en matière de protection des données
En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez disposer de plusieurs droits concernant vos données personnelles, notamment :
Droit d’accès : Vous pouvez demander la confirmation que vos données personnelles font l’objet d’un traitement et demander à y accéder.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales applicables sont réunies.
Droit à la portabilité : Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
L’exercice de ces droits dépend de la base juridique et des circonstances propres au traitement concerné. La CNIL confirme que les personnes disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité, sous réserve des conditions applicables.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter :
E-mail : contact@ctm-telemedecine.com
Veuillez fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de comprendre et de traiter votre demande.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles contre toute divulgation non autorisée, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité.
La CNIL recommande de mettre à la disposition des personnes des moyens pratiques leur permettant d’exercer leurs droits, tels qu’une adresse e-mail dédiée, un formulaire de contact ou une adresse postale.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos données personnelles n’ont pas été traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, vous pouvez dans un premier temps contacter l’organisme responsable du traitement afin que votre situation puisse être examinée.
Vous disposez également, lorsque cela est applicable, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.
Les recommandations de la CNIL confirment que les personnes doivent être informées de leurs droits ainsi que de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité des données
CTM TéléMédecine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Toutefois, aucune transmission sur Internet ni aucun système de stockage en ligne ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
Les visiteurs doivent donc éviter de transmettre des informations médicales confidentielles ou des données personnelles particulièrement sensibles par l’intermédiaire de formulaires standards du site ou d’une adresse e-mail ordinaire.
Sites Internet tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites, ressources ou services externes.
Une fois que vous quittez ctm-telemedecine.com, les pratiques relatives à la protection de la vie privée du site externe sont régies par les propres politiques de ce site.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site tiers avant de lui communiquer des informations personnelles.
Vie privée des enfants
CTM TéléMédecine est un site d’information et n’a pas spécifiquement pour objectif de collecter des données personnelles concernant les enfants.
Lorsque des données personnelles relatives à des mineurs sont traitées, les exigences françaises et européennes applicables en matière de protection des données s’appliquent.
Avertissement concernant les informations médicales
Les informations publiées sur CTM TéléMédecine concernant la télémédecine, la téléconsultation, la téléradiologie, l’imagerie médicale, la santé numérique et les technologies de santé sont fournies à des fins générales d’information et d’éducation.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni une prescription, ni un conseil médical personnalisé.
Si vous avez une question ou une préoccupation concernant votre santé, veuillez consulter un professionnel de santé dûment qualifié. En cas d’urgence, contactez les services médicaux d’urgence appropriés.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque les services du site, les technologies utilisées, les exigences légales ou les pratiques de traitement des données évoluent.
La dernière version est identifiée par la date « Dernière mise à jour » indiquée au début de cette page.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé de la manière dont vos données personnelles sont traitées.